RÈGLEMENT INTÉRIEUR (novembre 2024)
Le règlement intérieur a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des activités de l’association AINSIDANSE et d’harmoniser les relations entre toutes les personnes qui y prennent part, enseignants, adhérents et administrateurs.
Fonctionnement général
Article 1 – Inscription
Pour bénéficier des cours et des stages proposés par l’association, il est obligatoire d’adhérer à AINSIDANSE, de remplir un bulletin d’inscription et de s’acquitter du montant de la cotisation. Toute inscription vaudra acceptation du règlement intérieur.
Pour les mineurs, l’inscription est remplie par le représentant légal. Les inscriptions sont possibles toute l’année sous réserve des places disponibles et de l’accord des enseignants.
Le montant de l’adhésion et des activités est fixé chaque année, par une délibération du conseil d’administration. Tout changement de situation en cours d’année scolaire (adresse postale, courriel, téléphone, modification/responsabilité parentale) doit être signalée.
Article 2 - Cotisation
L’adhésion, l’inscription et le règlement s’effectuent par carte bancaire en ligne sur le site de l’association (ainsidanse38410.assoconnect.com). Le règlement est admis en deux ou trois fois, payable dans son intégralité le jour de l'inscription. Pour les paiements échelonnés, les encaissements ont lieu en septembre, octobre et novembre.
Le règlement est également possible :
- Par virement et par chèques bancaires à libeller à l’ordre de AINSIDANSE,
- En indiquant au verso le(s) nom(s), prénom(s) du ou des adhérent.e(s) ainsi que la ou les discipline(s) concernée(s),
- À adresser par courrier postal au siège : AINSIDANSE, 240, impasse du FIAREY 38410 SAINT-MARTIN D’URIAGE
Article 3 – Remboursements
Tout forfait commencé est dû, non remboursable quel que soit le motif et ne pourra être reporté d’une année ou sur une autre personne.
Article 4 – Certificat médical
Conformément à l’article R 362-2 du code de l’éducation, avant le début de chaque période d’enseignement de la danse (y compris l’éveil et la barre à terre), l’association doit s’assurer que les adhérents sont munis d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à l’enseignement de la danse. Celui-ci doit impérativement être renouvelé chaque année.
Article 5 – Assurance
Pour toute la durée des activités pratiquées, chaque adhérent doit être couvert par une assurance personnelle incluant la responsabilité civile, couvrant les risques et les dommages qu’il peut occasionner aux personnes et au niveau des installations.
Article 6 – Responsabilités
Les enfants arrivant seuls après la fin du temps scolaire doivent attendre leur cours à l’extérieur du gymnase. Une fois les cours terminés, les enfants doivent sortir du gymnase. Ils sont sous la responsabilité de leurs parents avant et après les cours.
L’association ne peut pas être tenue responsable de tout accident/incident survenu pendant ces temps de transition. L’association décline aussi toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels laissés dans les locaux pendant la durée des cours.
Article 7 – Dégradations
Toute dégradation accidentelle ou volontaire des équipements de l’association (ou mis à la disposition d’AINSIDANSE) sera remboursée par son auteur (ou son représentant légal s’il est mineur).
Article 8 – Modification du règlement intérieur
Le règlement de l’association est établi et modifié par les membres du bureau, conformément à l’article 14 des statuts. Il fait l’objet d’une délibération du conseil d’administration d’AINSIDANSE.
Article 9 – Protection des données
Conformément aux dispositions légales, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification des données nominatives le concernant.
Afin d’assurer la sécurité des données transmises par ses adhérents, AINSIDANSE utilise la plateforme AssoConnect. Créée par une entreprise française de services pour le secteur associatif, Assoconnect édite un logiciel en ligne permettant aux responsables de l’association de gérer leurs tâches quotidiennes. Ce logiciel est conforme au règlement général de la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. La mise à jour régulière de leurs données par les adhérents, facilite la communication et la transmission d’informations relatives à la vie associative : nouveaux cours, stages, évènements artistiques etc.
